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Quels documents sont conservés au Bureau d’enregistrement des titres fonciers?

Les Bureaux d’enregistrement gardent tous les titres originaux et tous les documents originaux connexes. Les documents sont maintenant gardés dans leur forme papier et depuis 1988, dans des fichiers système. Les deux bureaux d’enregistrement contiennent littéralement des milles de dossiers et des millions de documents et l’informatisation du système veut dire que les personnes qui veulent utiliser le système de titres fonciers peuvent y avoir accès en ligne à travers la province. La plupart des dossiers aux Bureaux d’enregistrement sont à la disposition du public. Pour obtenir une copie d’un titre ou d’un document, il faut remplir une demande de recherche au Bureau d’enregistrement des titres fonciers et payer des frais pour chaque recherche. Ces frais varient selon le document demandé.

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

Voir aussi:

• Biens immobiliers: Général

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