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Qui utilise le système des titres fonciers?

Le système des titres fonciers est utilisé par:

• les gouvernements fédéral, provinciaux, et municipaux,
• les sociétés immobilières,
• les banques,
• les prêteurs,
• les compagnies de services publics,
• les évaluateurs et les estimateurs,
• les arpenteurs,
• les compagnies pétrolières et gazières,
• les avocats, et
• les individus.

Toute personne intéressée à un lopin de terrain en Alberta utilisera le système des titres fonciers à un moment ou l’autre.

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

Voir aussi:

• Biens immobiliers: Général

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