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J’aurais quels pouvoirs comme fiduciaire de mon père par exemple?

Selon la Loi albertaine Dependent Adults Act, vous auriez les pouvoirs suivants:

• le droit de prendre possession et de contrôler tous les biens réels et personnels de votre père;
• le droit de gérer, traiter, administrer, disposer ou autrement traiter la succession comme votre père l’aurait fait s’il avait été capable de juger raisonnablement en ce qui concerne sa succession.

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

FAQ relié:

• La Loi Dependent Adult Act: Tutelle

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