< Trus-06

Y a-t-il d’autres options disponibles s’il n’y a personne pour prendre cette responsabilité?

La Loi stipule que le Curateur public ou une société de fiducie peut aussi être nommé. Le Curateur public, comme le Tuteur public, est un haut fonctionnaire à l’emploi du gouvernement provincial et il est secondé par un imposant personnel.

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

FAQ relié:

• La Loi Dependent Adult Act: Tutelle

Back