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Que se passe-t-il après que le fiduciaire a été nommé?

Le fiduciaire nouvellement nommé doit, dans les six mois qui suivent sa nomination, doit enregistrer un inventaire de l’actif et du passif de la succession de l’adulte dépendant au Greffe de la Cour des successions et tutelles. L’inventaire doit être assermenté par le fiduciaire comme étant le vrai relevé de compte. Alors, au moins tous les deux ans, le fiduciaire doit enregistrer les comptes au Greffe et faire une demande au tribunal pour une ordonnance de reddition des comptes. Dans certaines circonstances, le tribunal peut approuver les comptes sans audience ainsi que permettre une période de 4 ans entre les rapports. Il n’est pas nécessaire d’avertir le Curateur public de ces demandes. Le nouveau fiduciaire devrait obtenir plusieurs copies certifiées de l’ordonnance qui l’a nommé. Diverses autorités comme le Bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds ou les banques peuvent vouloir voir ou obtenir une copie certifiée. Le greffier de la Cour des successions et tutelles fournira les copies certifiées à peu de frais.

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

FAQ relié:

• La Loi Dependent Adult Act: Tutelle

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