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Qui doit être avisé une fois qu’un fiduciaire est nommé?

Vous devez aviser les mêmes personnes qui doivent recevoir un avis de la demande en premier lieu (voir la 5e question). De façon pratique, vous devriez aussi avertir les personnes ou établissements suivants:

• toute institution financière où l’adulte dépendant a fait affaires, comme les comptes de banque, les prêts, les investissements, ou un coffret de sûreté;
• tout ministère fournissant des prestations à l’adulte dépendant comme les paiements de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pension du Canada, du Plan Alberta AISH ou de tout autre plan provincial de prestations;
• tout autre programme fournissant des prestations comme Workers Compensation Board, la Commission de l’assurance-emploi du Canada, les polices d’assurance d’invalidité à long terme ou les régimes de pensions privés;
• l’établissement ou la résidence où l’adulte dépendant habite;
• les fournisseurs de l’assurance-maladie comme Alberta Health, Blue Cross et les fournisseurs d’assurance-maladie privés ou autres plans médicaux provinciaux;
• le bureau des taxes municipales;
• les fournisseurs de services publics comme les compagnies de téléphone et de câble.

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

FAQ relié:

• La Loi Dependent Adult Act: Tutelle

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