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Qu’arrive-t-il si je ne suis plus capable ou ne veux plus agir comme fiduciaire?
Vous (ou une autre partie intéressée) pouvez faire une demande d’ordonnance du tribunal pour vous libérer de vos responsabilités. Vous devez donner au moins 10 jours d’avis de votre demande à la même liste de personnes que vous avez averties de votre demande initiale (voir 5e question). Le juge de la Cour des successions et tutelles peut accorder une ordonnance vous relevant de vos fonctions comme fiduciaire si vous dites que vous ne voulez plus ou ne pouvez plus continuer.
Notez que le juge peut aussi décharger un fiduciaire si l’adulte dépendant n’a plus besoin d’un fiduciaire ou si le fiduciaire
- n’exerce pas ses fonctions;
- n’agit pas adéquatement ou agit de façon à mettre en danger ou a mis en danger la succession de l’adulte dépendant;
- est coupable d’abus de confiance;
- n’est plus la personne appropriée pour exercer les fonctions;
- n’est plus un résident de l’Alberta.
Avant de libérer un fiduciaire, le juge s’assurera que les arrangements appropriés ont été faits ou seront faits pour gérer la succession de l’adulte dépendant ou qu’une autre demande de mandat du fiduciaire sera faite.
Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.
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