Trus-15/fr
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Qu’arrive-t-il si je ne peux pas agir temporairement ou si je suis éloigné pour une période prolongée?
Il est possible de nommer un fiduciaire suppléant. La personne proposée comme suppléant doit donner son consentement par écrit pour exercer les fonctions dans l’éventualité de la mort ou de l’absence temporaire du fiduciaire. Dans le cas d’une absence temporaire, le fiduciaire doit donner l’autorisation écrite au fiduciaire suppléant pour exercer ses fonctions. Une fois autorisé d’exercer les fonctions, le fiduciaire suppléant a les mêmes pouvoirs et la même autorité que le fiduciaire. Si le fiduciaire est décédé, le fiduciaire suppléant doit avertir le Greffier de la Cour par écrit de la mort et envoyer une copie certifiée du certificat de décès de l’ancien fiduciaire .
Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.
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