Titres fonciers

Quel genre de système d’enregistrement de titres fonciers avons-nous en Alberta?

Ce système porte le nom d’un système d’enregistrement des titres fonciers créé par Robert Torrens de l’Australie du Sud en 1850. Il a été utilisé pour la première fois au Canada dans la Colonie de l’Île de Vancouver en 1861 et dans la province de la Colombie-Britannique en 1869. Le système Torrens est utilisé en Alberta depuis 1887.

Comment le régime Torrens fonctionne-t-il?

Le régime Torrens est fondé sur trois principes:

• Le principe de l’exactitude,
• Le principe de l’exclusivité, et
• Le principe de l’assurance.

Chacun de ces principes pris dans son ensemble explique comment ce système fonctionne.

Que veut dire le principe de l’exactitude?

Le principe de l’exactitude veut dire que le titre de propriété reflétera complètement et précisément tous les faits courants du titre pour éviter les demandes contraires ou les charges à moins qu’ils soient mentionnés. En d’autres mots, le titre devrait montrer au monde toute l’information pertinente sur la propriété et les demandes ou avertissements sur la propriété qu’une partie intéressée voudra savoir. Généralement parlant, un titre montrera le propriétaire actuel et tous les intérêts enregistrés en souffrance sur le bien-fonds, comme les hypothèques, les mises en garde, les servitudes et les liens de constructeur. Le principe de l’exactitude n’est pas absolu; il peut y avoir certains droits publics ou charges qui affectent le titre, comme un droit d’expropriation ou des restrictions de zonage qui ne sont peut-être pas montrés dans le titre.

Que veut dire le principe de l’exclusivité?

Le principe de l’exclusivité veut dire que le certificat actuel du titre contient toute l’information sur le titre et qu’il n’est pas nécessaire pour une personne intéressée comme un acheteur potentiel de l’inquiéter de toute opération antérieure à propos de la propriété. Cela évite d’avoir à faire une recherche dans l’histoire d’un morceau de terrain pour être certain que le propriétaire enregistré actuel a un bon titre. Dans d’autres systèmes de titres fonciers, il faut faire une recherche à travers tous les titres passés pour s’assurer de la validité du titre actuel. Le régime Torrens évite cette situation. Il est possible, toutefois, de demander une recherche historique si vous voulez savoir qui a été propriétaire du terrain dans le passé.

Qu’est-ce que le principe de l’assurance?

Le principe de l’assurance veut dire qu’un fonds d’assurance est en place pour indemniser quiconque souffre du résultat d’une faute faite concernant la validité ou l’exactitude d’un titre. L’idée derrière le régime Torrens est que l’enregistrement doit garantir l’exactitude de chaque titre foncier. Si, à cause d’une erreur humaine, il y a une erreur sur le titre d’un lopin de terrain et que quelqu’un subit une perte, il sera indemnisé par le fonds.

Qui gère le système des titres fonciers en Alberta?

Le gouvernement de l’Alberta régit le système des titres fonciers en Alberta. Il est administré par des agences enregistrées comme des maisons de recherche et des sociétés d’avocats. Il y a deux bureaux, un à Edmonton et l’autre à Calgary. L’Alberta est divisée en deux districts d’enregistrement foncier. Le Bureau d’enregistrement foncier du Sud de l’Alberta à Calgary était responsable des terres de la frontière des États-Unis au Township 34 (juste au sud d’Innisfail, Alberta), et le Bureau d’enregistrement foncier du Nord de l’Alberta était responsable de tous les terrains au nord du Township 34 jusqu’aux Territoires du Nord-Ouest. Avec l’accès à l’ordinateur, les deux bureaux peuvent maintenant enregistrer les terres au sud ou au nord de la province.

Quels documents sont conservés au Bureau d’enregistrement des titres fonciers?

Les Bureaux d’enregistrement gardent tous les titres originaux et tous les documents originaux connexes. Les documents sont maintenant gardés dans leur forme papier et depuis 1988, dans des fichiers système. Les deux bureaux d’enregistrement contiennent littéralement des milles de dossiers et des millions de documents et l’informatisation du système veut dire que les personnes qui veulent utiliser le système de titres fonciers peuvent y avoir accès en ligne à travers la province. La plupart des dossiers aux Bureaux d’enregistrement sont à la disposition du public. Pour obtenir une copie d’un titre ou d’un document, il faut remplir une demande de recherche au Bureau d’enregistrement des titres fonciers et payer des frais pour chaque recherche. Ces frais varient selon le document demandé.

Qui utilise le système des titres fonciers?

Le système des titres fonciers est utilisé par:

• les gouvernements fédéral, provinciaux, et municipaux,
• les sociétés immobilières,
• les banques,
• les prêteurs,
• les compagnies de services publics,
• les évaluateurs et les estimateurs,
• les arpenteurs,
• les compagnies pétrolières et gazières,
• les avocats, et
• les individus.

Toute personne intéressée à un lopin de terrain en Alberta utilisera le système des titres fonciers à un moment ou l’autre.

Quand je regarde le titre de ma maison, il me semble avoir de nombreux mots et numéros bizarres qui n’ont aucune ressemblance avec mon adresse de maison. Qu’est-ce qu’ils signifient?

L’adresse de votre maison est une méthode pour décrire l’endroit de votre propriété légué par votre municipalité. C’est très différent de la description légale de votre propriété qui est utilisée aux titres fonciers. Pour le lopin de terre qui est situé dans une ville ou un village ou une superficie, la description légale est définie par un numéro de plan, un numéro d’îlot et un numéro de lot. Les municipalités locales approuvent les plans de lotissements des terrains dans leur juridiction. Ce plan de lotissement est révisé par les titres fonciers et un numéro de plan est assigné.

Et que dire d’une terre rurale? Comment est-elle décrite?

La terre rurale est décrite en utilisant les termes méridien, rang et canton. Le lopin de terre en Alberta est décrit comme étant ouest du quatrième, cinquième ou sixième méridien. Ce sont les lignes nord/sud de longitude. Le quatrième méridien est la frontière entre l’Alberta et la Saskatchewan, le cinquième méridien est situé entre Stony Plain et Calgary et le sixième méridien est situé entre DeBolt et Jasper. Entre les méridiens il y a les colonnes verticales appelées rangs qui sont numérotés de l’est à l’ouest de chaque méridien. Les cantons sont les rangées horizontales qui traversent les méridiens et les rangs. Les cantons commencent avec la rangée numéro 1 à la frontière américaine et continuent jusqu’à la rangée 126 adjacente à la frontière des Territoires du Nord-Ouest. Chaque canton a plus ou moins six milles carrés et contient 36 sections.