Heures supplémentaires

Comment savoir si j’ai droit au paiement des heures supplémentaires?

Pour savoir si vous avez droit au paiement des heures supplémentaires en evrtu du Code Employment Standards Code, vous devez tenir compte de votre semaine complète de travail. Pour la plupart des employés couverts par le Code Employment Standards Code, les heures supplémentaires sont le plus élevé des deux.

• Le total de toutes les heures travaillées qui excèdent huit heures par jour (si vous travaillez dix heures par jours, cinq jours par semaine, le temps supplémentaire sera de 10 heures) ou
• Toutes les heures qui excèdent quarante-quatre heures par semaine de travail (si vous travaillez quarante-huit heures, le temps supplémentaire sera de quatre heures).

Qu’est-ce qu’une semaine de travail?

Pour les besoins du Code Employment Standards Code, une semaine de travail est soi :

• le temps entre minuit un samedi et minuit le samedi suivant, ou
• sept jours consécutif qui sont établis comme une semaine de travail par la pratique de votre employeur.

Je suis un chauffeur d’ambulance et mes périodes de travail sont souvent plus longues que huit heures. Est-ce que je devrais être payé pour le surtemps que je fais en plus de mes huit heures?

Non. Il y a certaines dispositions spéciales pour les employés qui peuvent travailler de plus longues périodes à la fois à cause de la nature de leur emploi. Un chauffeur d’ambulance doit travailler plus que dix heures par jour de semaine de travail ou plus que soixante heures dans une semaine de travail pour réclamer des heures supplémentaires.

Les autres professions qui sont traitées différemment sont :

• les employés qui travaillent dans les services mobiles (traiteur, exploration géophysique, arpentage, exploitation forestière),
• les employés dans la construction des routes et des chemins de fer et le débroussaillement,
• les employés des districts d’irrigation (autres que les employés de bureau),
• les employés des serres, des services aux puits de pétrole, les chauffeurs de taxi et l’industrie du camionnage.

Y a-t-il un montant minimum qui doit être payé en surtemps?

Oui. Le temps supplémentaire doit être payé au moins 1,5 fois votre taux de salaire régulier.

Quand j’ai accepté mon nouvel emploi, mon patron m’a dit qu’il avait une entente pour le temps supplémentaire avec les autres employés. Que voulait-il dire?

Tout employé ou groupe d’employés peut s’entendre avec un employeur pour accepter un congé payé au lieu du paiement des heures supplémentaires. L’entente peut être en relation avec tous les paiements d’heures supplémentaires ou une partie de celles-ci.

L’entente doit inclure un terme qui stipule que le congé sera pris dans les trois mois de la fin de la période de paie où il a été gagné. Donc, si vous êtes payé à la fin de chaque mois et que vous avez gagné un congé en janvier, vous pourriez prendre ce congé avant la fin d’avril. Un délai plus long que trois mois n’est permis que si c’est dans une convention collective ou autorisé par le Directeur des Normes du travail.

Je suis payé à la commission. Comment mon droit au temps supplémentaire sera-t-il calculé?

Si votre paie est basée sur une commission ou à la pièce, votre temps supplémentaire est basé sur le taux actuel de salaire minimum.

Si votre salaire est basé en partie sur la commission ou le travail à la pièce, votre paiement du temps supplémentaire est basé sur la partie salaire de votre paie si ce montant est plus que le salaire minimum. Si la partie salaire est moindre que le salaire minimum, le paiement de temps supplémentaire est basé sur le taux du salaire minimum.