Rémunération

Y a-t-il un salaire minimum en Alberta?

Oui. Le salaire minimum général actuel est de 8,40 $ l’heure .

Le 1 avril, 2009, le salaire minimum augmentera à 8,80 $ l’heure.

Est-ce que la loi sur le salaire minimum s’applique à tout le monde?

Non. En plus des employés qui ne sont pas couverts par le Code Employment Standards Code, les dispositions du salaire minimum ne s’appliquent pas aux employés dans certaines professions. Par exemple, les courtiers en immeubles sous la Loi Real Estate Act, les étudiants dans certains programmes d’expérience de travail et les stagiaires sous la Loi Legal Profession Act.

Pour certains représentants des ventes, le salaire minimum est de 280 $ par semaine. Cela comprend les vendeurs de maisons mobiles, maisons résidentielles qui sont employées par la personne qui construit les maisons et les vendeurs d’autos, camions et autobus.

Pour plus d’information, voyez Alberta Human Resources and Employment .

Est-ce que je peux accepter de travailler pour moins que le salaire minimum?

Non si votre emploi est couvert par le Code Employment Standards Code. C’est une infraction au Code Employment Standards Code si un employeur ne respecte pas les règles du salaire minimum dans la Loi et c’est une infraction pour l’employé qui travaille à moins que le salaire minimum. La pénalité possible est une amende allant jusqu’à 50 000 $.

Qu’est-ce que le travail à la pièce?

Le travail à la pièce est un travail qui implique un nombre d’item à faire ou tâches à accomplir pour le terminer. Les travailleurs à la pièce gagnent de l’argent fondé sur le nombre d’item ou de tâches qu’ils complètent.

Je travaille dans un magasin de vêtements et je suis payé à la commission. Qu’est-ce que cela veut dire?

Cela veut dire qu’une partie de votre salaire sera fondé sur le nombre d’items que vous vendez et la valeur de ces items. Quand vous enregistrez une vente, vous aurez probablement un rapport de votre vente dans le rapport du magasin. À la fin de la période de paie, vous recevrez un pourcentage du total de vos ventes comme partie de votre salaire. Votre employeur décidera quel pourcentage il vous donnera.

Qu’arrive-t-il si mon salaire à la pièce ou à la commission ne représente pas le salaire minimum?

Votre employeur doit regarder à la fin de votre période de paie et déterminer si au cours de cette période vous obtenez effectivement moins que le salaire minimum fondé seulement sur les commissions ou les taux à la pièce. Si votre rémunération est moins que le salaire minimum, l’employeur doit payer la différence pour vous amener au niveau du salaire minimum.

Si votre période de paie est plus longue qu’un mois, votre employeur doit déterminer votre rémunération fondée sur un mois.

Je travaille dans un restaurant. Mon employeur m’a dit que je dois acheter un uniforme à même mon salaire et payer pour qu’il soit nettoyé chaque semaine. Cette situation portera mon salaire de base sous le niveau du salaire minimum. Peut-il le faire?

N on. Votre employeur ne peut pas réduire vos gains sous le salaire minimum en vous faisant acheter les uniformes et payer pour le nettoyage.

Je travaille dans un hôtel qui me fournit la chambre et les repas. Est-ce que mon employeur peut inclure la valeur de la chambre et de la nourriture quand il calcule s’il me paie le salaire minimum ou non?

Oui, jusqu’à une certaine valeur. Depuis septembre 2005, le salaire minimum peut être réduit de 2,30 $ pour chaque repas consommé et de 3,05 $ par jour pour l’hébergement.

Je suis supposé être payé à la semaine, mais quelques fois je dois attendre mon salaire pendant que mon patron fait sa collection des comptes. A-t-il le droit de me faire attendre?

Un employeur doit vous payer à intervalles réguliers. Il pourrait vous payer chaque semaine, aux deux semaines ou chaque mois. Cet intervalle est appelé période de paie.

La loi en Alberta permet aussi à l’employeur de faire des paiements en retard qui peuvent aller jusqu’à dix jours consécutifs après la fin de votre période normale de paie. S’il dépasse dix jours, l’employeur a brisé le contrat.

Mon salaire est déposé directement dans mon compte de banque. Comment puis-je savoir si le bon montant est là chaque mois?

À la fin de chaque période de paie, votre employeur doit vous remettre un relevé de votre salaire même s’il est déposé directement dans votre compte de banque .

Quelle information doit être sur le relevé de paie?

Le relevé de paie doit être établi comme suit:

• les heures régulières et le temps supplémentaire de travail;
• le taux de salaire et le taux de surtemps;
• la période de temps que couvre le relevé;
• le salaire payé pour chaque période de paie couverte par le relevé;
• les déductions de salaire et les raisons des déductions;
• les détails de tout temps repris au lieu d’être payé en surtemps.

Quelles déductions mon employeur a-t-il le droit de prendre de mon salaire?

Les seules déductions que votre employeur peut faire sont :

• les déductions que vous avez autorisées par écrit (par exemple, les cotisations syndicales);
• les déductions autorisées par une convention collective obligatoire;
• les déductions exigées par la loi (par exemple, les impôts, la pension) ou par ordonnance du tribunal (par exemple, les paiements de pension alimentaire).

Est-ce que mon employeur a le droit de prendre de l’argent sur mon salaire pour les déficits de la caisse enregistreuse qui se produisent?

Non. Il ne peut pas y avoir de déductions pour des fautes ou erreurs de travail, pertes de biens ou déficits de caisse.

Je travaille dans un petit bureau. La semaine dernière, mon patron n’avait du travail pour moi que pendant deux heures par jour et c’est tout ce qu’il m’a payées. Est-ce légal?

Non. Selon le Code Employment Standards Code, vous devez être payé pour au moins trois heures de travail au niveau du salaire minimum même si vous avez travaillé moins. Si vous avez une entente différente avec votre patron, elle ne peut être que meilleure et améliorer vos droits. Vous ne pouvez pas accepter moins que ce que la loi permet.

Pour calculer les trois heures, le temps pour prendre un repas n’est pas compris. Le temps travaillé avant et après le repas peut être ajouté pour faire trois heures.

Les employés qui travaillent comme conducteurs d’autobus scolaire; pour une municipalité dans le programme de loisirs et d’athlétisme; pour un établissement métis; ou pour une organisation de services communautaires sans but lucratif doivent être payés pour au moins deux heures de travail même s’ils travaillent moins.