Mariage

Si je me marie, est-ce que je dois prendre le nom de famille de mon mari?

Non. Le changement de nom lors d’un mariage n’est qu’une coutume et n’a jamais été une exigence légale. Quand vous vous mariez, vous avez différents choix. Vous pouvez garder votre nom de famille, pouvez prendre le nom de famille de votre conjoint, ou vous pouvez utiliser une combinaison des deux noms (comme Côté-Gendron ou Gendron-Côté).

Vous pouvez aussi utiliser le nom de famille de votre conjoint pour des fins sociales tout en continuant à utiliser votre propre nom de famille pour des fins légales comme votre passeport, vos comptes de banque, votre permis de conduire et ainsi de suite. L’important, c’est que vous ne devez pas utiliser les deux noms de famille pour tenter de frauder quelqu’un.

Si vous décidez d’utiliser le nom de famille de votre conjoint, vous n’avez pas à en avertir le Bureau de l’état civil. Toutefois, vous devrez changer tous vos documents personnels pour refléter votre nouveau nom. Vous devriez contacter votre banque pour organiser le changement de nom de vos comptes, cartes de crédit, et cartes bancaires et le gouvernement fédéral pour traiter les documents comme votre numéro d’assurance-sociale et votre passeport. Vous devrez aussi changer votre permis de conduire. N’oubliez pas les documents importants comme les polices d’assurance et votre numéro d’assurance-maladie. Notez aussi que le mariage invalide automatiquement un testament, à moins que le testament mentionne spécifiquement qu’il a été fait en tenant compte du mariage éventuel. Vous devriez faire un nouveau testament immédiatement après le mariage.

Votre mari a les mêmes choix que vous. Il peut garder son nom de famille, prendre votre nom ou utiliser une combinaison des deux.

Nous aimerions écrire nos propres vœux de mariage. Y a-t-il des choses que nous devons inclure?

Les choses qui doivent être incluses selon la Loi Marriage Act (Alberta) sont très simples. Le mariage doit être présidé par un membre du clergé enregistré sous la Loi ou un commissaire de mariage nommé en vertu de la Loi. Les registres de ces personnes sont tenues à jour. La Loi Marriage Act stipule aussi qu’il doit y avoir deux adultes, des témoins crédibles.

Il n’y a que deux exigences dans la Loi pour les mots qui doivent être utilisés dans la cérémonie quand le mariage est présidé par un commissaire de mariage. Chacun de vous doit dire : «Je déclare solennellement que je ne connais pas d’empêchement légal qui ferait que je (donner votre nom) ne puisse pas procéder à une union conjugale avec (donner le nom du conjoint)», et chacun de vous doit dire à l’autre : «Je demande aux personnes présentes d’être témoins que je te prends comme légitime époux (épouse).» En plus de ces mots, tous autres mots ou vœux que vous choisissez de dire peuvent être inclus.

Si vous avez un mariage à l’église, vous devriez consulter le célébrant pour vous assurer que vos choix sont acceptables. Vous devez comprendre tous les deux la langue utilisée pendant la cérémonie, ou au moins avoir un interprète présent pour traduire et expliquer clairement aux deux le sens de la cérémonie.

Quelles lois doit-on suivre pour se marier?

Au Canada, le gouvernement fédéral et les provinces ont certains pouvoirs sur le mariage. Le gouvernement fédéral a deux lois fédérales qui traitent du mariage, spécifiquement la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi sur le mariage civil. Ces deux lois sont très courtes.

La Loi sur le mariage (degrés prohibés), liste les personnes comme les frères et les sœurs, qui ne peuvent pas se marier entre elles parce qu’ils sont de parenté trop proche par le sang ou adoption. La Loi sur le mariage civil reconnaît le mariage entre les personnes de même sexe qui définit le mariage comme l’union de deux personnes à l’exclusion de toutes les autres. La loi protège les droits des dirigeants religieux qui refusent de présider une cérémonie de mariage qui n’est pas selon leurs croyances religieuses. De plus, la loi stipule spécifiquement que les conjoints de même sexe ne peuvent pas être privés de tout avantage ou sujets à toute obligation ou punition par la loi seulement parce qu’ils ont choisi d’exercer leur liberté de se marier.

À l’exception de ces lois fédérales, les provinces font les lois concernant le mariage. En Alberta, cette loi est appelée Marriage Act. Cette loi traite d’un nombre de choses nécessaires pour les mariages légaux :

Quelles lois doit-on suivre pour se marier?

Au Canada, le gouvernement fédéral et les provinces ont certains pouvoirs sur le mariage. Le gouvernement fédéral a deux lois fédérales qui traitent du mariage, spécifiquement la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi sur le mariage civil. Ces deux lois sont très courtes.

La Loi sur le mariage (degrés prohibés) , liste les personnes comme les frères et les sœurs, qui ne peuvent pas se marier entre elles parce qu’ils sont de parenté trop proche par le sang ou adoption. La Loi sur le mariage civil reconnaît le mariage entre les personnes de même sexe qui définit le mariage comme l’union de deux personnes à l’exclusion de toutes les autres. La loi protège les droits des dirigeants religieux qui refusent de présider une cérémonie de mariage qui n’est pas selon leurs croyances religieuses. De plus, la loi stipule spécifiquement que les conjoints de même sexe ne peuvent pas être privés de tout avantage ou sujets à toute obligation ou punition par la loi seulement parce qu’ils ont choisi d’exercer leur liberté de se marier.

À l’exception de ces lois fédérales, les provinces font les lois concernant le mariage. En Alberta, cette loi est appelée Marriage Act. Cette loi traite d’un nombre de choses nécessaires pour les mariages légaux :

Doit-on obtenir un permis pour se marier?

Oui, vous devez vous procurer un permis de mariage. Vous pouvez facilement obtenir votre permis à un nombre de bureaux d’enregistrement que l’on retrouve à travers la province depuis que le gouvernement a privatisé ces services. Consultez les Pages jaunes sous “Registries” pour trouver le bureau le plus près de chez vous, ou vérifiez à l’adresse suivante: http://www.servicealberta.gov.ab.ca

Vous et votre future épouse (époux) devez remplir certains formulaires d’information personnelle et jurer que l’information donnée est véridique. Vous devez aussi fournir une identification prouvant votre âge. Si vous avez été marié, vous devez fournir la preuve d’un divorce valide. Il n’y a pas d’information médicale ou de prise de sang exigées, excepté dans certaines circonstances rares. Le coût actuel d’un permis de mariage est de 40 $ et il est valide pour trois mois de la date de son émission.

Que se passe-t-il si nous enfreignons les lois du mariage?

Il y a un nombre de pénalités dans la Loi Marriage Act (Alberta) si vous n’obéissez pas à la loi. Toutefois, il y a aussi une façon de remédier à la situation pour que votre mariage ne soit pas invalide. Si vous faites une fausse déclaration sur votre demande sous serment pour un permis de mariage, vous pouvez avoir une amende de 500 $ et si vous ne payez pas, vous pouvez faire jusqu’à 30 jours de prison.

Si une personne émet un permis de mariage ou préside une cérémonie de mariage contraire à la loi, elle peut faire face aux mêmes pénalités. Toutefois, il est important de savoir qu’il y a une section qui dit que votre mariage ne sera pas invalide seulement parce que la personne autorisée ou la personne qui a présidé votre cérémonie n’a pas suivi la Loi, et un juge peut décider que le mariage est légal. Cela veut dire que si le bureau d’enregistrement qui a émis le permis a fait quelque erreur que ce soit dans la préparation de votre demande, votre mariage ne sera pas invalide. Aussi, si vous découvrez après le mariage que votre ministre du culte ou commissaire de mariage n’avait pas le pouvoir de vous marier, votre mariage sera encore valide, même si vous devez demander une ordonnance d’un juge qui en fait foi.

Si vous ou votre époux (épouse) n’avez pas l’âge requis, et que vous vous êtes mariés sans le consentement nécessaire de vos parents, votre mariage sera encore valide si vous avez eu des relations sexuelles avant le mariage, si vous avez eu des relations sexuelles depuis la cérémonie ou si vous demeurez ensemble comme mari et femme.

J’aimerais que mon meilleur ami préside à notre mariage. Est-ce possible?

Ce sera possible seulement si votre ami se qualifie pour être un commissaire de mariage temporaire. Depuis le 1er juillet 2004, seulement les juges, les sénateurs, les membres de la Législature de l’Alberta et les députés fédéraux de l’Alberta peuvent agir comme commissaires de mariage temporaire en Alberta.

Toutefois, dans des cas spéciaux où un commissaire permanent n’est pas disponible, l’Alberta Government Services peut permettre à quelqu’un qui n’est pas un juge, sénateur ou représentant élu d’agir comme commissaire de mariage temporaire.

Vous trouverez de l’information supplémentaire et des formulaires de demande de l’Alberta Government Services au [www.servicealberta.gov.ab.ca/] sous le titre Vital Statistics.

Ma fiancée et moi désirons nous marier dans un pays étranger. Peut-on le faire?

Oui, pourvu que vous répondiez aux exigences de l’autorité responsable des mariages dans le pays où vous voulez vous marier.

Vous devriez établir quelles sont ces exigences avant de quitter le Canada. Souvent votre agent de voyage ou l’hôtel où vous séjournerez peut vous fournir cette information. Vous pouvez aussi effectuer une recherche sur Internet ou communiquer avec le consulat du pays.

Notez qu’il est important de vous assurer que vous recevez un certificat de mariage du pays où aura lieu votre mariage comme preuve de votre état civil.

Vous pouvez obtenir plus d’information concernant le mariage dans un pays étranger dans le site Web des Affaires consulaires au www.voyage.gc.ca/main/before/faq/marriage-en.asp.

Mon épouse et moi vivons en Alberta, mais nous nous sommes mariés dans un pays étranger. Devons-nous enregistrer notre mariage en Alberta?

Non. Seuls les mariages qui ont eu lieu en Alberta doivent être enregistrés au Bureau de l’état civil de l’Alberta (Alberta Vital Statistics).

Votre mariage sera enregistré dans le pays où il a eu lieu pourvu que vous respectiez toutes les exigences locales. Votre certificat de mariage, émis par l’autorité responsable des mariages du pays, est la preuve de votre état civil.

J’ai épousé une personne qui est un citoyen étranger. Est-ce que mon conjoint peut automatiquement entrer au Canada?

Non. Il y a certaines procédures qui doivent être suivies avant qu’un citoyen non-canadien puisse résider au Canada. Pour plus d’information, voyez le site Web de Citoyennenté et Immigration Canada au : http://www.cic.gc.ca/francais/index.asp.